Bien Restituido
Démanteler les actifs du crime organisé et renforcer la société civile.
Qu’est-ce que BR ?
Bien Restituido – pour le démantèlement patrimonial du crime organisé et le renforcement de la société civile est un projet qui vise à faire en sorte que les biens criminels, ayant été des instruments, produits et profits d’activités criminelles complexes, soient transformés en biens communs et réutilisés sur les plans social et économique.
La réutilisation de ces biens est une pratique qui permet à l’État de remplir son devoir de réparation du préjudice subi par les victimes directes du crime organisé, mais aussi par ses victimes indirectes — à savoir l’État lui-même, mais surtout la société civile dans son ensemble, en accordant une attention particulière aux secteurs les plus vulnérables.
Que faisons-nous ?
Notre prochain objectif est de mettre en place un nouveau cadre juridique qui encourage la récupération des biens issus du crime et qui en destine l’usage au renforcement des organisations sociales et communautaires travaillant à répondre aux besoins des groupes les plus vulnérables de notre pays.
Nous sommes tout proches de faire examiner au Congrès National le Projet de Loi sur la Gestion et la Réutilisation Sociale des Biens Saisis et Confisqués dans les Affaires Pénales, et que les provinces mettent également en place des mécanismes similaires.
Nous pensons que c’est maintenant le moment où, en tant que société civile, nous devons agir ensemble pour que la restitution sociale des biens devienne une réalité.
Comment le faisons-nous ?
Nous favorisons un débat participatif et mettons en pratique des expériences de réutilisation entre différents secteurs de l’État et de la société civile, afin d’aboutir à un large accord permettant de progresser dans la récupération d’actifs à vocation sociale.
Nous cherchons à transformer les biens criminels en biens communs, réutilisés sur les plans social et économique. La réutilisation des biens est une pratique qui permet à l’État de remplir son devoir de réparation du préjudice subi par les victimes directes des activités criminelles, mais aussi par les victimes indirectes —à savoir l’ensemble de la société civile— en accordant une attention particulière à ses secteurs les plus vulnérables.
Un petit résumé
Rapports et projets
VERS UNE LOI NATIONALE SUR LA GESTION ET LA RÉUTILISATION SOCIALE DES BIENS SAISIS ET CONFISQUÉS
POUR LE DÉMANTÈLEMENT DU CRIME ORGANISÉ ET LE RENFORCEMENT DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
ÉTAT DES LIEUX ET PROPOSITION D’ÉVALUATION DES BIENS POUR AVANCER VERS LEUR AFFECTATION SOCIALE (Résumé exécutif)
ÉTAT DES LIEUX ET PROPOSITION D’ÉVALUATION DES BIENS POUR AVANCER VERS LEUR AFFECTATION SOCIALE
(Rapport Analytica)
ÉTAT DES LIEUX ET PROPOSITION D’ÉVALUATION DES BIENS POUR AVANCER VERS LEUR AFFECTATION SOCIALE
LOI SUR LA GESTION ET LA RÉUTILISATION SOCIALE DES BIENS SAISIS ET CONFISQUÉS
(Députés)
RÉUTILISATION SOCIALE DES BIENS RÉCUPÉRÉS DU CRIME ORGANISÉ : UNE OPPORTUNITÉ POUR LA SOCIÉTÉ CIVILE ET L’ÉTAT
LOI SUR LA GESTION ET LA RÉUTILISATION SOCIALE DES BIENS SAISIS ET CONFISQUÉS
(Sénateurs)
LOI SUR LA GESTION ET LA RÉUTILISATION SOCIALE DES BIENS SAISIS ET CONFISQUÉS
(Députés - Buenos Aires)
LOI SUR LA GESTION ET LA RÉUTILISATION SOCIALE DES BIENS SAISIS ET CONFISQUÉS
(Sénateurs - Buenos Aires)
Qui nous accompagne ?
